JORETO · CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS
DE VENTE.
Projet de structure pour la future boutique JORETO. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant l’ouverture du paiement.
1. Champ d’application
Les présentes conditions définiront les règles de vente à distance entre [Raison sociale à compléter] et les consommateurs achetant des produits JORETO sur le site [domaine définitif à compléter]. La version applicable sera celle accessible au moment de la commande.
2. Produits, prix et disponibilité
Chaque fiche devra présenter les caractéristiques essentielles de la pièce, le prix TTC, les tailles disponibles, ainsi que les éventuels frais de livraison avant validation de la commande. La disponibilité réelle et les délais ne pourront être confirmés qu’après connexion du stock et de la production.
3. Commande et paiement
Le tunnel final devra permettre de vérifier et corriger la commande avant paiement. Le bouton de confirmation devra indiquer sans ambiguïté qu’il crée une obligation de paiement. Les moyens de paiement, le prestataire, la sécurité et la confirmation de commande seront précisés dans cette section avant l’ouverture.
4. Livraison, rétractation et garanties
Les modalités de livraison seront reprises dans la page Livraison & retours. Pour les ventes à distance concernées, le client bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Le formulaire type, l’adresse de retour, les éventuelles exceptions et les garanties légales devront être intégrés à la version finale.
5. Service client et litiges
Les coordonnées complètes du vendeur, les modalités de réclamation et le médiateur de la consommation compétent seront intégrés ici avant toute vente. Le client pourra contacter JORETO à studio@joreto.com.